Assurance RC Pro : ce que vos clients exigent, ce que ça coûte

Ce que couvre la responsabilité civile professionnelle, ce qu'elle exclut, ce que les clients exigent, et ce qu'elle représente en jours de facturation.

Pour un consultant informatique, l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire par la loi. Elle l'est presque toujours par le contrat : beaucoup de clients demandent une attestation avant le premier jour de mission.

Les assurances réellement obligatoires dépendent de l'activité exercée, comme l'explique service-public.fr.

Ce qu'elle couvre

Les dommages que vous causez à votre client en exerçant votre mission : une erreur dans une analyse, un oubli, une recommandation qui lui fait perdre de l'argent, une perte de données. Pour un consultant, ce sont surtout des dommages immatériels, financiers, plutôt que matériels.

Ce qu'elle ne couvre pas

• Une faute volontaire.
• Un simple retard de livraison, sans dommage.
• Les pénalités prévues au contrat, si elles dépassent ce que la loi met à votre charge.

Lisez les exclusions de votre contrat : c'est là que se cache l'essentiel.

Ce que demandent les clients

Une attestation à votre nom, en cours de validité, avec un plafond de garantie. Les grands comptes demandent souvent des plafonds élevés. Vérifiez que le plafond de votre contrat d'assurance est au moins égal au plafond de responsabilité prévu dans votre contrat de prestation.

Ce que ça coûte

Pour un consultant informatique, le prix dépend surtout de votre chiffre d'affaires, de votre domaine et du plafond choisi. Comptez souvent quelques centaines d'euros par an pour un profil courant, davantage pour des plafonds élevés ou des missions sensibles.

Ramenée à votre activité

Le lien avec votre contrat

Votre assurance et votre contrat de prestation doivent se répondre. Un contrat sans plafond de responsabilité, avec une assurance plafonnée, vous laisse exposé pour tout ce qui dépasse. Négociez d'abord le plafond de responsabilité, puis assurez-le.

Le point à retenir

Quelques centaines d'euros par an pour être couvert sur des montants qui peuvent dépasser une année de chiffre d'affaires : la RC Pro est la dépense la plus rentable d'un indépendant.