La clause de non-sollicitation des ESN : ce qu'elle interdit vraiment

Ce que la clause interdit, pour combien de temps, ce qui la rend contestable, et ce que coûte une indemnité de six mois de facturation.

Vous terminez une mission obtenue par une ESN, et le client vous propose de continuer directement avec lui. Avez-vous le droit d'accepter ? La réponse est souvent dans une clause que vous avez signée sans la lire.

Deux clauses, deux contrats

• Dans le contrat entre l'ESN et le client : le client s'engage à ne pas vous recruter ni vous faire travailler en direct.
• Dans votre contrat avec l'ESN : vous vous engagez à ne pas travailler directement pour ce client pendant une certaine durée après la mission.

Les deux se combinent, et le client y est aussi tenu que vous.

Ce qui est habituel

Une durée de six à douze mois après la fin de la mission, limitée au client final pour lequel vous êtes intervenu. Souvent accompagnée d'une indemnité forfaitaire en cas de violation.

Ce qui devient discutable

• Une durée très longue, au-delà de douze mois.
• Un périmètre trop large : tout le groupe du client, toutes ses filiales, ou tous les clients de l'ESN.
• Une indemnité disproportionnée.

Une clause qui revient en pratique à vous empêcher de travailler dans votre secteur peut être contestée, parce qu'elle restreint votre liberté de travailler au-delà de ce que l'intérêt de l'ESN justifie.

L'indemnité, un exemple chiffré

Prenons une clause de douze mois, avec une indemnité égale à six mois de facturation. À 600 € par jour, environ 20 jours par mois, cela représente 72 000 €. Une indemnité de ce type est une clause pénale : le juge peut la réduire si elle est manifestement excessive. Mais il faut aller jusqu'au juge pour l'obtenir.

Ce pouvoir du juge est celui de l'article 1231-5 du code civil.

Ce que vous pouvez négocier avant de signer

• Six mois plutôt que douze.
• Le seul client final, pas son groupe entier.
• Une indemnité proportionnée, ou aucune.

Une clause négociée avant la signature vaut mieux qu'une clause contestée après.

Quand le client vient à vous en direct

Sur Tierless, les entreprises publient leurs missions elles-mêmes : il n'y a pas d'intermédiaire entre vous, donc pas de clause de non-sollicitation à son profit.