TVA du consultant indépendant : franchise, seuil, et ce qui change sur vos factures

Le seuil de franchise 2026 pour les prestations de services, le jour où vous le franchissez à 600 € par jour, et ce que la TVA change vraiment.

Un consultant qui démarre ne facture pas la TVA, tant qu'il reste sous un seuil. À 600 € par jour, ce seuil est franchi très vite.

Le seuil en 2026, pour les prestations de services

37 500 € de chiffre d'affaires sur l'année précédente, et un seuil majoré de 41 250 € sur l'année en cours. Sous ces seuils, vous êtes en franchise : vos factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les seuils de la franchise en base sont publiés par service-public.fr.

À 600 € par jour, combien de temps ?

• Le seuil de 37 500 € est atteint au 63e jour facturé, soit après trois mois de mission environ.
• Le seuil majoré de 41 250 € est franchi au 69e jour. Dès ce jour-là, vous devez facturer la TVA, sans attendre l'année suivante.

Autrement dit, un consultant à plein temps sort de la franchise dès sa première année.

Ce qui change sur la facture

Hors franchise, une journée à 600 € hors taxes devient 720 € toutes taxes comprises : 600 € pour vous, 120 € de TVA que vous reversez à l'État.

Les mentions obligatoires d'une facture sont listées par service-public.fr.

Est-ce que ça vous coûte quelque chose ?

Pour vos clients entreprises, non : ils récupèrent la TVA qu'ils vous paient. Et vous, vous récupérez celle de vos propres achats : ordinateur, logiciels, formation. Pour un consultant qui travaille avec des entreprises, sortir de la franchise est le plus souvent neutre, voire favorable.

Le piège à éviter

Continuer à facturer sans TVA après le 69e jour. Le rattrapage se fait sur votre marge, puisque le client a déjà payé.